Au travail
Informations clefs
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90% des salariés français participent à des pots en entreprise
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Dans 70% de ces pots, de l’alcool est proposé
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L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité des salariés (Art. L4121-1du code du travail)
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Seules les boissons alcoolisées du 2ème groupe (bière, champagne, cidre, vin…) sont autorisées
Ce que dit la loi :
Le décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, publié au Journal Officiel du 3 juillet 2014, vise à renforcer l’encadrement de la consommation d’alcool sur le lieu de travail en déterminant « les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise ». Il vient ainsi compléter l’article R. 4228-20 du code de travail d’un alinéa visant à donner la possibilité aux employeurs d’établir des clauses de règlements intérieurs ou des notes de service, proportionnées au but recherché, limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur entreprise.
Ainsi, l’article R. 4228-20 du code du travail modifié prévoit :
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« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. » |
Ce cadre légal s’inscrit plus largement dans une volonté politique et juridique accrue d’imposer à l’employeur le respect de son obligation de prévention et de lutte, le plus en amont possible, contre tous les risques professionnels.
Quelques conseils pour l’organisation d’un pot d’entreprise responsable
Pour l’employeur :
- Mettez en place un système de demande écrite d’autorisation de pot indiquant son objet, ses horaires et la présence ou non de boissons alcoolisées afin d’en accepter ou non son organisation.
- Définissez des règles claires qui régissent l’organisation des pots : horaires prédéfinis, type de boissons proposées, nombre limité de boissons alcoolisées par personne. Intégrez-les au règlement intérieur et diffusez-les à l’ensemble de vos collaborateurs.
- Désignez un référent, qui sera garant du bon déroulement du pot et de la sécurité des participants.
Pour l'organisateur :
- Informez votre direction et prenez connaissance du règlement intérieur de l’entreprise (celui-ci peut en effet contenir certaines règles applicables à la consommation d’alcool)
- Organisez le pot à un moment opportun : idéalement avant le déjeuner, en évitant les pots en fin de journée pour écarter les risques liés à la conduite.
- Limitez la consommation via un système de tickets
- Prévoyez des boissons non-alcoolisées et des amuse-bouches en quantité suffisante et illimitée
- Ne proposez que des boissons alcoolisées du 2eme groupe (bière, champagne, cidre, vin…)
- Mettez en place un dispositif de prévention en proposant, par exemple, des éthylotests chimiques ou des dépliants d’information sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée de boissons alcoolisées
- Veillez à ce que vos collègues rentrent chez eux en toute sécurité en mettant en place, par exemple, un système d’autoévaluation (éthylotests) et/ou un système de covoiturage en suivant le principe du conducteur désigné et/ou de raccompagnement en taxi
Source : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-pots-entreprise-alcool.html (INRS)
