Au travail

Informations clés :

90% des salariés français participent à des pots en entreprise
Dans 70% de ces pots, de l’alcool est proposé
L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité des salariés (Art. L4121-1du code du travail)
Seules les boissons alcoolisées du 2ème groupe (bière, champagne, cidre, vin…) sont autorisées

Ce que dit la loi :

Le décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, publié au Journal Officiel du 3 juillet 2014, vise à renforcer l’encadrement de la consommation d’alcool sur le lieu de travail en déterminant « les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise ». Il vient ainsi compléter l’article R. 4228-20 du code de travail d’un alinéa visant à donner la possibilité aux employeurs d’établir des clauses de règlements intérieurs ou des notes de service, proportionnées au but recherché, limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur entreprise.

Ainsi, l’article R. 4228-20 du code du travail modifié prévoit :

« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. »

Ce cadre légal s’inscrit plus largement dans une volonté politique et juridique accrue d’imposer à l’employeur le respect de son obligation de prévention et de lutte, le plus en amont possible, contre tous les risques professionnels.

Quelques conseils pour l’organisation d’un pot d’entreprise responsable

Pour l’employeur :

Mettez en place un système de demande écrite d’autorisation de pot indiquant son objet, ses horaires et la présence ou non de boissons alcoolisées afin d’en accepter ou non son organisation.
Définissez des règles claires qui régissent l’organisation des pots : horaires prédéfinis, type de boissons proposées, nombre limité de boissons alcoolisées par personne. Intégrez-les au règlement intérieur et diffusez-les à l’ensemble de vos collaborateurs.
Désignez un référent, qui sera garant du bon déroulement du pot et de la sécurité des participants.

Pour l’organisateur :

Informez votre direction et prenez connaissance du règlement intérieur de l’entreprise (celui-ci peut en effet contenir certaines règles applicables à la consommation d’alcool)
Organisez le pot à un moment opportun : idéalement avant le déjeuner, en évitant les pots en fin de journée pour écarter les risques liés à la conduite.
Limitez la consommation via un système de tickets
Prévoyez des boissons non-alcoolisées et des amuse-bouches en quantité suffisante et illimitée
Ne proposez que des boissons alcoolisées du 2eme groupe (bière, champagne, cidre, vin…)
Mettez en place un dispositif de prévention en proposant, par exemple, des éthylotests chimiques ou des dépliants d’information sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée de boissons alcoolisées
Veillez à ce que vos collègues rentrent chez eux en toute sécurité en mettant en place, par exemple, un système d’autoévaluation (éthylotests) et/ou un système de covoiturage en suivant le principe du conducteur désigné et/ou de raccompagnement en taxi

LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME : QUELLES SONT LES RÈGLES EN ENTREPRISE ?

Informations clés

L’alcool sur les lieux de travail concerne tous les acteurs de l’entreprise.
L’employeur, qui doit faire respecter les dispositions du Code du travail et chaque travailleur, qui doit veiller à sa propre santé, ainsi que les clients et les usagers de l’entreprise qui peuvent être impactés.
Encadrement dans le règlement intérieur de l’établissement de la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Le document unique d’évaluation

La démarche de prévention des risques liés à l’alcool au travail, destinée à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Vous pourrez indiquer, dans le DU, l’ensemble des actions de prévention que vous souhaitez mettre en place. Vous pouvez, par exemple, constituer un groupe de prévention « alcool » (employeur, représentants du personnel, volontaires parmi les salariés et l’encadrement, médecin et infirmier du travail, IPRP…). Ses membres, formés à l’alcoologie par des formateurs compétents, peuvent notamment avoir les missions suivantes :

Élaborer une fiche de constat des troubles du comportement d’un salarié possiblement liés à la consommation d’alcool.
Informer sur les risques liés à l’alcool et organiser des formations / sensibilisations à l’alcoologie.
Prévoir ce qu’il convient de faire en cas de situation d’urgence (« empêcher le salarié sous l’emprise de l’alcool de… »).
Rappeler que chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes etc.